Edition et coordonnées
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.bdgs-associes.com (et à l’adresse URL www.bdgs-associes.fr) (ci-après le « Site Web ») est édité par le cabinet BDGS Associés, exerçant à Paris sous forme d’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, dont le siège social est situé :
51 Rue François 1er, 75008 Paris, France,
immatriculée au RCS de Paris, n° SIRET : 793 138 942 000 16,
Téléphone : +33 (0)1 42 99 22 22,
Télécopie : +33 (0)1 42 99 22 41
Mail : contact@bdgs-associes.com
(ci-après le « Cabinet »).
Le Directeur de la publication du Site Web est Jean-Emmanuel Skovron, avocat au Barreau de Paris.
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Le prestataire d’hébergement du Site Web est Maia Solutions, SARL au Capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 95 rue du Marais, 91210 Draveil et immatriculée au–, RCS de Créteil sous le n°504 541 491 00024.
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Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.
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Dispositif de médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris